Sentence 669 – Synacomex, blé, avaries par mouille, exception d’incompétence, clause compromissoire de 6 mois, identification du transporteur, connaissements, signature du capitaine, Convention Bruxelles, cas excepté non établi, responsabilité du transporteur, identité transporteur, Présomption de responsabilité. Charte-partie Synacomex. Cargaison de blé. Avaries par mouille. (I) Exception d’incompétence. Rejet. (II) Identification du transporteur. Connaissements. Signature du capitaine. (III) Convention de Bruxelles du 25 août 1924. Cas excepté non établi. Responsabilité du transporteur.
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